L’inspecteur du travail est compétent pour veiller à l’application des dispositions légales et conventionnelles. Et cela, personne n’a le droit de s’y opposer. Le système marocain de l’inspection du travail comprend des composantes dépendant du ministère chargé du travail, d’autres relèvent d’autres départements ministériels notamment les agents relevant de l’administration chargée des mines, les agents relevant de […]
La non-application des indemnités de retard peut entraîner le rejet de la comptabilité du 01/01/2019au 14/08/2019 du 15/08/2019 au 31/12/2019 du 01/01/2020au 31/12/2020 à partir du 01/01/2021 9,25%(7%+2,25%) 5,25%(3,00%+2,25%) 5,25%(3,00%+2,25%) 6,25%(4,00%+2,25%) Ces barèmes restent applicables dans l’hypothèse où le taux directeur de Bank Al-Maghrib serait maintenu à 2,25% Le tarif réglementaire des pénalités pour paiement hors délai[…]
A l’ère du digital, le monde de l’entreprise est en pleine mutation et de plus en plus les activités se sont retrouvées dématérialisées, se passant des anciens supports matériels (souvent en papier) au profit de fichiers informatiques et numériques. Un tel changement a pu provoquer des résistances et de la méfiance pour certaines entreprises : managers intimidés[…]