Audit des risques juridiques
Un audit pertinent se doit d’intégrer l’analyse des risques et des opportunités juridiques
Réaliser une fusion acquisition, transmettre ses actions et /ou ses parts sociales, conclure un contrat d’entreprise, sont des événements qui peuvent menacer l’entreprise ou les partis à l’ acte (risques juridiques) tout en l’exposant à un préjudice matériel ou immatériel du fait d’une situation de droit ou d’un fait ou d’un acte juridique.
L’entreprise peut être menacée par 4 Risques majeurs :
- Risque d’instabilité de droit
- Risque relatif à la responsabilité croissante des dirigeants
- Risque de mise en cause pour pratique anti-concurrentielle
- Risque de la dérive des relations contractuelles
Ces risques peuvent déboucher sur l’annulation des contrats, à exposer le dirigeant à des sanctions pénales ou d’interdiction de gestion et encore plus à des pertes financières considérables.
Notre équipe de juristes d’entreprise en droit des contrats est en mesure de réaliser un audit des risques liés à votre entreprise, ils peuvent auditer :
- Les types de contrats utilisés par l’entreprise ;
- La conformité des contrats (compliance) avec les différentes législations et réglementations applicables ;
- Analyser les risques juridiques afférents à l’activité de l’entreprise et à son développement,
- Réaliser l’audit d’acquisition de l’entreprise cible (due diligence juridique),
- Mise en place de data room liée à la cession de participations ou la cession d’actifs,
- Analyser l’exposition pénale de l’entreprise
- le risque d’annulation d’un contrat ou décision sociale,
- Répertorier les contrats en cours et le cas échéant les autorisations de tiers (contractants ou autres) nécessaires.