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Audit & Révision

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septembre 2020
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Audit des risques juridiques

Un audit pertinent se doit d’intégrer  l’analyse des risques et des opportunités juridiques

Réaliser une fusion acquisition, transmettre ses actions et /ou ses parts sociales, conclure un contrat d’entreprise, sont des événements qui peuvent menacer l’entreprise ou les partis à l’ acte (risques juridiques)  tout en l’exposant à un préjudice matériel ou immatériel du fait d’une situation de droit ou d’un fait ou d’un acte juridique.

L’entreprise peut être menacée par 4 Risques majeurs :

  • Risque d’instabilité de droit
  • Risque relatif à la responsabilité croissante des dirigeants
  • Risque de mise en cause pour pratique anti-concurrentielle
  • Risque de la dérive des relations contractuelles

Ces risques peuvent déboucher sur l’annulation des contrats, à exposer le dirigeant à des sanctions pénales ou d’interdiction de gestion et encore plus  à des pertes financières considérables.

Notre équipe de juristes d’entreprise en droit des contrats est en mesure de réaliser un audit des risques liés à votre entreprise, ils peuvent auditer :

  • Les types de contrats utilisés par l’entreprise ;
  • La conformité des contrats (compliance) avec les différentes législations et réglementations applicables ;
  • Analyser les risques juridiques afférents à l’activité de l’entreprise  et à son développement,
  •  Réaliser l’audit d’acquisition de l’entreprise cible (due diligence juridique),
  • Mise en place de data room liée à la cession de participations ou la cession d’actifs,
  • Analyser l’exposition pénale de l’entreprise
  • le risque d’annulation d’un contrat ou décision sociale,
  • Répertorier les contrats en cours et le cas échéant les autorisations de tiers (contractants ou autres) nécessaires.

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