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Régime de couverture médicale obligatoire et de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle libérale La loi 98.15 relative au régime de couverture médicale obligatoire des travailleurs non salariés a été adoptée par le Parlement en juin 2017 et publiée […]
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SepObligations comptables des commerçants au Maroc :Loi 9-88
Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre 1992) Vu la Constitution, notamment son article 26,Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel,[…]
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SepAu delà d’une question de Droit : Le Manuel d’organisation comptable est un outil de gestion de l’entreprise
En plus de son caractère obligatoire pour les commerçants réalisant un chiffre d’affaires toutes taxes comprises de KDH 10 000 conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi 9-98 relative aux obligations comptables des commerçants, promulguée par Dahir N°1-12-138 du 25 décembre 1992, confirmée par des dispositions fiscales et celles[…]
