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Audit & Révision

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septembre 2020
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Assistance juridiques

Une équipe engagée pour votre création d’entreprise au Maroc;

Des solutions adaptées et créatives pour des opérations complexes et à forte valeur Ajoutée pour mener les changements et être en concertation avec la réglementation en vigueur ;

Notre cabinet est l’un des principaux chefs de file en droit des affaires, garant de la performance et de la sécurité juridique des entreprises. Notre équipe hautement expérimentée et pluridisciplinaire offre conseils judicieux et participe dans l’amélioration des dispositifs, de valorisation et de pilotage des risques juridiques au sein des différentes fonctions de l’entreprise et dans tous les secteurs d’activités.

Nous déterminons avec vous les formes de structures pour sécuriser au mieux vos opérations lors de créations, fusions, cessions ; acquisitions ou restructurations.

Nos interventions concernent tant les entreprises industrielles et commerciales que les organisations du secteur public ; du secteur associatif et les structures de gestion de patrimoine.

Ils vous conseillent sur l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établissent les actes juridiques nécessaires à la concrétisation des projets, en concertation avec les autres partenaires de l’entreprise.

Une approche concrète et pluridisciplinaire, permet de dégager à travers des études préalables rédigées dans un langage clair, les problématiques essentielles pour opérer les choix stratégiques.

Nos équipes suivent les évolutions du droit des affaires, en assurent le relais auprès de l’ensemble de nos spécialistes et interviennent dans les sujets les plus complexes.

Conseil en droit des Sociétés 

Avant de prendre acte de toute opération juridique, HISAB Expertise, vous oriente et vous accompagne dans le choix de toute stratégie juridique à entreprendre, vous soutient par un conseil judicieux, clair. 

  • Création, modification, transformation ou extension de toute forme de structure sociétaire (SARL, SA, SAS, SNC…), de participation locale ou étrangère,
  • Création de tout bureau de représentation, succursale, filiale, etc.…, de société Marocaine ou &étrangère,
  • Création des sociétés dans les zones dédiées à l’Offshoring au Maroc ,
  • Rédaction de tout acte de création, d’extension, de modifications relatives à toute structure sociétaire.
  • Gestion juridique des relations intragroupes ou interentreprises,
  • Gestion juridique des entreprises en difficulté,
  • Nous vous conseillons dans la mise en place d’opérations de restructuration, d’apport partiel d’actifs, de fusion, absorption, de scission, de cession et acquisition d’entreprise,
  • Rédaction de projet de traité de fusion avec effet rétroactif,
  • Réalisation des opérations juridiques de transaction d’entreprise.
  • Dissolution et liquidation des sociétés (procès verbaux de dissolution, de clôture, les actes de partage du boni ou du mali de liquidation et le rapport du ou des liquidateur(s).

Contrats spéciaux

  • Rédaction de tout acte juridique (cession de fond de commerce, de partenariat, de franchise, de gérance libre et salarié, d’abandon ou cession de créances, baux commerciaux , conventions de prestations de services ,pacte d’associés ou d’actionnaires ….).

Secrétariat Juridique

Dans le cadre de vos obligations annuelles en tant que structure cotée ou non, nous vous assistons dans la rédaction des actes juridiques et notamment dans l’approbation des comptes annuels et leur suite. En apportant particulièrement votre attention sur l’évolution législative et réglementaire liée à ces obligations.

  • Convocation des associés
  • Rapport de gestion, proposition d’affectation du résultat, texte des résolutions
  • Rapport spécial
  • Feuilles de présence
  • Rédaction des procès verbaux d’assemblée
  • Rédaction des conventions réglementées et rapports spéciaux des gérants et d’administrateurs ;
  • Mise à jour des registres légaux
  • Mise à jour de tout registre de transfert d’actions
  • Mises-en œuvre et suivi des formalités légales

Notre valeur ajoutée en matière juridique 

Bien connaître vos obligations juridiques, protéger le patrimoine de votre entreprise et être à l’abri de toutes les sanctions pénales applicables aux dirigeants et administrateurs des sociétés. Bref : c’est de gagner en réactivité juridique

Nos bureaux

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