Evaluation d’Entreprises

HISAB Expertise dispose d’une équipe spécialiste qui vous accompagne en évaluation d’entreprise.

Grace à une expertise technique et une approche pragmatique notre équipe dédiée à l’évaluation vous accompagne dans le cadre des : restructurations juridiques, opérations de cession/acquisition, déclarations fiscales, opérations financières de haut de bilan, restructurations d’entreprises en difficulté.

Notre équipe dédiée à l’évaluation de votre entreprise vous assiste dans :

• L’analyse et modélisation des projets d’investissements ;
• L’appréciation des valeurs à retenir pour la restructuration juridique d’un groupe ;
• La mesure de la valeur des actifs ;
• La fiabilisation des décisions stratégiques ;
• La réalisation des études économiques concernant des environnements régulés ;
• L’élaboration des bons arguments pour négocier le prix d’une société ;
• L’allocation du prix d’acquisition et la rationalisation du Goodwill.

Nos interventions                               

• Evaluation d’entreprises 

En lien étroit avec les autres départements du cabinet, nos spécialistes en évaluation d’entreprises interviennent en amont des opérations sur des problématiques d’évaluation ou, plus largement, financières. Confrontés à une multiplicité d’enjeux, ils interviennent dans des contextes très variés, notamment : 

• Opérations de restructuration juridique

• Fusions et apports partiels d’actifs ;
• Evaluation de sociétés, calcul de parité ;
• Evaluation de branches d’activité, d’actifs incorporels (fonds de commerce, titres et autres valeurs mobilières, marques, brevets…) ;
• Location gérance, licence de marques… ;
• Détermination des taux de redevance ;
• Assistance à la négociation (opérations de rapprochement) ;
• Démembrement de titres ;
• Usufruit/nue-propriété.

• Assistance dans le cadre de problématiques fiscales

• Déclarations fiscales (mutations à titre gratuit ou onéreux, TPI) ;
• Contrôles fiscaux et procédures contentieuses, défense des valeurs face à l’Administration Fiscale
• Impairment tests (tests de dépréciation d’actifs les plus significatifs IAS 36).

• Assistance à négociation dans le cadre d’opérations de rapprochement

• Analyse de projets d’acquisition (valorisation, identification des risques, analyse de faisabilité/rentabilité…) ;
• Assistance à négociation et conseil ;
• Détermination et défense des valeurs ;
• Opérations à effet de levier ;
• Rédaction de clauses de détermination ou de révision de prix.

Opérations financières de haut de bilan

• Analyse et diagnostic financier ;
• Etudes de reprise en LBO ;

• Opérations préalables aux introductions en bourse.

Restructurations d’entreprises en difficulté

• Etablissement de business plans, plans de financement et bilans prévisionnels ;
• Elaboration de plans de redressement et d’apurement du passif ;
• Aide à la négociation avec les administrateurs judiciaires, les pouvoirs publics, les partenaires financiers…

• Prix de transfert 

Travaillant au sein d’équipes pluridisciplinaires composées en particulier d’avocats spécialisés en fiscalité internationale ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle, nos spécialistes en prix de transfert interviennent dans la définition, la gestion et la défense des politiques de prix de transfert. Les compétences de ces spécialistes en micro-économie, en finance et en droit constituent l’une des forces de notre cabinet qui peut appréhender les dossiers de ses clients nationaux et internationaux dans leur globalité.

Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et en procédures contentieuses 

• Identification des zones de risques et élaboration d’une documentation préalable ;
• Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux ;
• Définition d’une stratégie de défense ;
• Conduite des négociations avec l’Administration Fiscale ;
• Assistance dans le cadre des voies de recours en contentieux.

Audit des politiques de prix de transfert 

• Evaluation des risques fiscaux ;
• Appréciation de la pertinence économique des politiques en vigueur. 

Assistance dans la détermination des politiques de prix de transfert 

• Etude économique des opérations intra-groupes ;
• Choix d’une méthode de détermination des prix de pleine concurrence ;
• Etudes comparatives, benchmarking ;

• Analyse des implications économiques et financières des politiques mises en place.
  Elaboration d’une documentation prix de transfert

• Sécurisation de la politique en vigueur ou proposée ;
• Intervention préalable à toute demande de l’Administration.

Demande d’accord préalable en matière de prix de transfert 

• Assistance à la négociation avec l’Administration ;

• Valeur vénale ;
• Valeur locative ;
• Valeur d’utilité ;
• Valeur de droit au bail ;
• Valeur de récupération foncière (bilan promoteur) ;

Audit de patrimoine immobilier

• Valeur SCI (à prépondérance immobilière) ;
• Valeur SCI (Transparentes) ;
• Valeur de transmission (succession, donation).

Assistance et conseil dans le cadre de :

• Précontentieux et contentieux fiscal ;
• Expropriation, éviction ou préemption ;
• Cession total ou partiel d’actifs ;
• Renouvellement de baux (analyse du potentiel de revalorisation des loyers).