L’inspecteur du travail est compétent pour veiller à l’application des dispositions légales et conventionnelles. Et cela, personne n’a le droit de s’y opposer.
Le système marocain de l’inspection du travail comprend des composantes
dépendant du ministère chargé du travail, d’autres relèvent d’autres
départements ministériels notamment les agents relevant de l’administration
chargée des mines, les agents relevant de la marine marchande et tous agents
commissionnés à cet effet par d’autres administrations.
Le rôle de l’inspection du travail est défini par la convention n° 81 concernant l’IT, la convention n°129 sur l’IT dans le secteur agricole et le code du travail notamment le livre V (article 530 au 548).
Les agents de l’inspection du travail sont ainsi chargés d’assurer le contrôle de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail ; de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales ; et de porter à la connaissance de l’autorité gouvernementale chargée du travail les lacunes ou les dépassements de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Contrôle de l’Inspection de Travail :
A l’issue du contrôle, soit l’inspecteur du travail formule des observations, soit il met en demeure l’employeur précisant les infractions constatées et le délai pour régulariser la situation. Il faut surtout ne pas oublier qu’en cas de danger imminent, l’inspecteur de travail a totalement le droit de coller à l’entreprise un procès-verbal.
Mais même si ce dernier a le droit d’exercer son pouvoir, il existe des limitations et des obstacles qui se heurtent à l’exercice de son pouvoir. Ces derniers se manifestent sous forme d’autocensure lorsque l’inspecteur du travail décide de verbaliser ou non, ils surviennent ultérieurement au stade du filtrage quand le Délégué provincial opère transmission, ils se renouvellent au moment de l’exercice du pouvoir d’opportunité des poursuites par le ministère public.
