Il était vraiment temps ! Le Fonds de Catastrophes naturelles tiendra son premier conseil d’administration en début de semaine prochaine, rendant ainsi effectif le régime de couverture des catastrophes naturelles, institué par la loi 110-14 modifiant et complétant le Code des assurances. Faut-il insister sur le fait que le démarrage du Fonds est conditionné par l’adoption des […]
L’analyse de la DGI de la problématique de la TVA chez les agents et courtiers d’assurance. Retour sur des expériences. Un sujet qui traîne depuis plusieurs années chez les intermédiaires en assurance a cristallisé le débat lors de la rencontre annuelle de la FNACAM tenue le 11 septembre. Il s’agit de la TVA considérée payée indûment par les agents[…]
Souffrant de plusieurs maux, l’intermédiation en assurance a pourtant toutes les raisons de vouloir impulser un dynamisme sain à la profession. TVA indue, circulaire de recouvrement, commissionnement, formation, digitalisation, rapports de force avec les compagnies d’assurance… autant d’écueils sur lesquels bute au quotidien la grande majorité des agents et courtiers d’assurance. La Fédération nationale des agents et[…]